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Conditions Générales RTL Podcasts

Conditions Générales d’utilisation du Site www.rtl.be/podcasts/ et des Productions sonores de RTL Belgium

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicable au site accessible à l’adresse URL www.rtl.be/podcasts/ (ci-après dénommé « le Site»), édité par la société RTL Belgium, Société anonyme, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0428.201.847 et dont le siège social se situe au 2, Avenue Jacques Georgin.

PREAMBULE :

Le Site met à disposition de ses Utilisateurs des services audio à la demande, permettant d’écouter, de télécharger des programmes audio, selon les modalités définies ci-après, par lesquels ils ont notamment accès aux Productions sonores produites par et/ou pour RTL Belgium (fiction, documentaire, interview, reportages, débats, analyse, chroniques, …).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation du Site, et notamment des Programmes sonores.

Les CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site et/ou utilise un de ses éléments.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DES CGU

RTL Belgium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment pour les adapter aux évolutions techniques, réglementaires et commerciales, sans information préalable des utilisateurs.

La dernière version des CGU mise en ligne est applicable et en vigueur à la date d’utilisation du Site.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Pour l’application des présentes CGU, les termes ci-dessous seront définis de la manière suivante :

  • Par « Programme(s) sonore(s) », sont visés les productions et œuvres sonores (fiction, documentaire, interview, reportages, débats, analyse, chroniques, …) mises en ligne sur le Site ;
  • Par « Player RTL Belgium », est visé « le lecteur embarquable permettant l’écoute à la demande de Programmes sonores et le transfert des Programmes sonores hors du Site.
  • Par « Téléchargement » est visé « la possibilité pour l’Utilisateur de télécharger et de fixer sur un support de stockage les Programmes sonores ».
  • « Utilisateur(s) » : est visé « toute personne physique ou entité non commerciale accédant au Site et aux Programmes sonores ».
  • Par « Podcast » : la possibilité pour l’Utilisateur de recevoir les fichiers des Programmes sonores, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivants : ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux, etc. notamment par le biais d’un abonnement gratuit via des plateformes suivantes : RTL Podcasts, Apple Podcasts, Google Podcasts, Spotify, Deezer, Spreaker.

ARTICLE 3 : PRE-REQUIS

L’utilisation des Programmes sonores de RTL Belgium est autorisée aux Utilisateurs uniquement dans les conditions mentionnées à l’article 2 ci-dessous. Toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales, qui n’est pas prévue par les présentes CGU, devra, le cas échéant, faire l’objet d’un accord préalable par écrit de RTL Belgium.

A défaut, le non-respect des présentes et la reprise de tout ou partie des Programmes sonores et/ou de tout ou partie du Site ou de ses éléments de quelque manière que ce soit et par quelque procédé que ce soit, expose le contrevenant à des actions judiciaires, sanctionnées civilement et pénalement en droit belge.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24h/24h, directement par internet uniquement via l’adresse URL www.rtl.be/podcasts/ à partir :

  • d’un ordinateur muni d’une connexion à internet ;
  • ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet ou doté d’un réseau 3G, 4G etc.

Il appartient à l’utilisateur de disposer des équipements nécessaires, et de prendre en charge les frais de connexion y afférents.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES PROGRAMMES SONORES

RTL Belgium accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée de :

  • Reproduire les Programmes sonores uniquement sur son ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux, pour un usage uniquement personnel et privé dans le cercle familial.
  • Représenter les Programmes sonores sur son ordinateur et/ou baladeur à des fins strictement personnelles et privées dans le cercle familial.

Les Programmes sonores et le Site contiennent des objets protégés par le Livre XI. Du code de droit économique intitulé « Propriété intellectuelle ». Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, signes distinctifs, enregistrements sonores, et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le cadre légal en matière de droits d’auteur, de droits voisins, et de protection des signes distinctifs (droits des marques).

Conformément, au Code de droit économique seule l’utilisation pour un usage privé et limité au cercle familial est autorisée par RTL Belgium. Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins qui fera l’objet de poursuites judiciaires.

Par conséquent, RTL Belgium interdit à l’Utilisateur de, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit les Programmes sonores, ainsi que tout élément du Site en violation des présentes CGU.

ARTICLE 6 : ECOUTE À LA DEMANDE

L’Utilisateur a la possibilité d’écouter à la demande les Programmes sonores disponibles sur le Site par le biais du Player.

ARTICLE 7 : TELECHARGEMENT

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger le/les Programme(s) sonore(s) sélectionné(s).

ARTICLE 8 : PODCAST

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir par le biais d’un abonnement gratuit via les logiciels spécifiques (Itunes, Winamp, etc), les fichiers des Programmes sonores proposés sur le Site, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivant : ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

RTL Belgium ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Programmes sonores.

RTL Belgium se réserve le droit de rendre payant l’accès au Site et aux Programmes sonores sous réserve d’une modification des présentes CGU.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

ARTICLE 8 : IDENTIFICATION

www.Rtl.be/podcasts/ est un site internet édité par RTL Belgium SA

Dernière mise à jour le 04/09/2020