Conditions d’utilisation

1. Exploitation des sites internet RTLTVI.be, ClubRTL.be, PlugRTL.be et RTL.be

Ces sites internet (les « Sites ») sont exploités par RTL Belgium SA (« RTL Belgium », « nous »). RTL Belgium est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à Avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles. RTL Belgium est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.201.847.

RTL Belgium SA est un prestataire de services pour RTL Belux SA & cie SECS société majoritairement détenue par CLT-UFA SA et fournisseur de services de médias audiovisuels avec siège social au Grand-Duché de Luxembourg, actif sur le marché de l’édition et de l’exploitation de programmes de télévision nationaux et internationaux.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via le formulaire.

2. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour RTL Belgium. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter.

3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur nos sites web sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant nos Sites. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de nos Sites, autre que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de RTL Belgium.

4. Liens hypertexte vers nos sites

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page d’un de nos sites, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de RTL Belgium. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact.

5. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif, RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.

RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site www.rtl.be ou vers lesquels le site www.rtl.be a établi un lien.

De la même manière, RTL Belgium choisira ses partenaires avec lesquels elle s’associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction commerciale n’est effectuée par RTL Belgium et elle ne peut dès lors assumer une quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que nos Sites peuvent renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

6. Protection des mineurs

RTL Belgium est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, RTL Belgium informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucune donnée à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. RTL Belgium ne fera aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l’accord préalable des parents ou du tuteur légal.

7. Compte utilisateur

A l’issue de la procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :

A informer immédiatement le service web de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
A vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. RTL Belgium ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

8. Blogs/forum/Commentaires

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par les « Utilisateurs », ci-après dénommé le « Service ».

Par « Forum », il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles, ci après dénommé le « Service ».

Par « Commentaire », il faut entendre toute intervention de la part d’un Utilisateur faite sur nos Sites.

La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée « l’Utilisateur », s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu’à l’ensemble des internautes. L’Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu’il publie et/ou sont publiés.

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

RTL Belgium demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. RTL Belgium n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Forums Publics » par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • d’utiliser un pseudonyme incorrect. A partir du 09 janvier 2014, le début de votre adresse e-mail (à gauche du premier point et/ou de l’arobase « @ ») sera utilisé comme identifiant, à la place de votre nom de famille et/ou d’un pseudonyme, pour les commentaires que vous faites sur les pages de nos sites.
  • de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs;
  • de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
  • se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas;
  • d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères),…

Tous les articles ne suscitent pas systématiquement l’ouverture d’un espace de discussion.

Les propos tenus sur les Blogs et les Forums sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a postériori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention des équipes de RTL Belgium.

L’Utilisateur est informé du type de modération de l’article au plus tard au moment où il publie sa réaction.

Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension, pour une durée de 3 mois, du compte RTL de cet Utilisateur pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.

Une modération a posteriori aura lieu dans un délai raisonnable si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos,…) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage RTL Belgium de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

9. Concours

En consultant nos Sites, vous aurez la possibilité de participer à l’un ou l’autre jeu, concours ou quiz. Chacun d’eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir. Le Règlement général des Jeux et concours peut être consulté ici.

10. Droit applicable et Tribunaux compétents

Par l’utilisation de nos Sites internet, vous acceptez que l’ensemble de leur contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ces Sites ou à leur utilisation.

Conditions Générales d’utilisation du Site www.rtl.be/podcasts/ et des Productions sonores de RTL Belgium

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicable au site accessible à l’adresse URL www.rtl.be/podcasts/ (ci-après dénommé « le Site»), édité par la société RTL Belgium, Société anonyme, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0428.201.847 et dont le siège social se situe au 2, Avenue Jacques Georgin.

PREAMBULE :

Le Site met à disposition de ses Utilisateurs des services audio à la demande, permettant d’écouter, de télécharger des programmes audio, selon les modalités définies ci-après, par lesquels ils ont notamment accès aux Productions sonores produites par et/ou pour RTL Belgium (fiction, documentaire, interview, reportages, débats, analyse, chroniques, …).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation du Site, et notamment des Programmes sonores.

Les CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site et/ou utilise un de ses éléments.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DES CGU

RTL Belgium se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment pour les adapter aux évolutions techniques, réglementaires et commerciales, sans information préalable des utilisateurs.

La dernière version des CGU mise en ligne est applicable et en vigueur à la date d’utilisation du Site.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Pour l’application des présentes CGU, les termes ci-dessous seront définis de la manière suivante :

  • Par « Programme(s) sonore(s) », sont visés les productions et œuvres sonores (fiction, documentaire, interview, reportages, débats, analyse, chroniques, …) mises en ligne sur le Site ;
  • Par « Player RTL Belgium », est visé « le lecteur embarquable permettant l’écoute à la demande de Programmes sonores et le transfert des Programmes sonores hors du Site.
  • Par « Téléchargement » est visé « la possibilité pour l’Utilisateur de télécharger et de fixer sur un support de stockage les Programmes sonores ».
  • « Utilisateur(s) » : est visé « toute personne physique ou entité non commerciale accédant au Site et aux Programmes sonores ».
  • Par « Podcast » : la possibilité pour l’Utilisateur de recevoir les fichiers des Programmes sonores, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivants : ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux, etc. notamment par le biais d’un abonnement gratuit via des plateformes suivantes : RTL Podcasts, Apple Podcasts, Google Podcasts, Spotify, Deezer, Spreaker.

ARTICLE 3 : PRE-REQUIS

L’utilisation des Programmes sonores de RTL Belgium est autorisée aux Utilisateurs uniquement dans les conditions mentionnées à l’article 2 ci-dessous. Toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales, qui n’est pas prévue par les présentes CGU, devra, le cas échéant, faire l’objet d’un accord préalable par écrit de RTL Belgium.

A défaut, le non-respect des présentes et la reprise de tout ou partie des Programmes sonores et/ou de tout ou partie du Site ou de ses éléments de quelque manière que ce soit et par quelque procédé que ce soit, expose le contrevenant à des actions judiciaires, sanctionnées civilement et pénalement en droit belge.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24h/24h, directement par internet uniquement via l’adresse URL www.rtl.be/podcasts/ à partir :

  • d’un ordinateur muni d’une connexion à internet ;
  • ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet ou doté d’un réseau 3G, 4G etc.

Il appartient à l’utilisateur de disposer des équipements nécessaires, et de prendre en charge les frais de connexion y afférents.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES PROGRAMMES SONORES

RTL Belgium accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée de :

  • Reproduire les Programmes sonores uniquement sur son ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux, pour un usage uniquement personnel et privé dans le cercle familial.
  • Représenter les Programmes sonores sur son ordinateur et/ou baladeur à des fins strictement personnelles et privées dans le cercle familial.

Les Programmes sonores et le Site contiennent des objets protégés par le Livre XI. Du code de droit économique intitulé « Propriété intellectuelle ». Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, signes distinctifs, enregistrements sonores, et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le cadre légal en matière de droits d’auteur, de droits voisins, et de protection des signes distinctifs (droits des marques).

Conformément, au Code de droit économique seule l’utilisation pour un usage privé et limité au cercle familial est autorisée par RTL Belgium. Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins qui fera l’objet de poursuites judiciaires.

Par conséquent, RTL Belgium interdit à l’Utilisateur de, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit les Programmes sonores, ainsi que tout élément du Site en violation des présentes CGU.

ARTICLE 6 : ECOUTE À LA DEMANDE

L’Utilisateur a la possibilité d’écouter à la demande les Programmes sonores disponibles sur le Site par le biais du Player.

ATICLE 7 :  TELECHARGEMENT

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger le/les Programme(s) sonore(s) sélectionné(s).

ARTICLE 8 : PODCAST

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir par le biais d’un abonnement gratuit via les logiciels spécifiques (Itunes, Winamp, etc), les fichiers des Programmes sonores proposés sur le Site, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivant : ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile, tablettes numériques, assistants vocaux.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

RTL Belgium ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Programmes sonores.

RTL Belgium se réserve le droit de rendre payant l’accès au Site et aux Programmes sonores sous réserve d’une modification des présentes CGU.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

ARTICLE 8 : IDENTIFICATION

www.Rtl.be/podcasts/ est un site internet édité par RTL Belgium SA

Dernière mise à jour le 04/09/2020