Gebruiksvoorwaarden

1. Exploitation des sites internet RTLTVI.be, ClubRTL.be, PlugRTL.be et RTL.be

Ces sites internet (les « Sites ») sont exploités par RTL Belgium SA (« RTL Belgium », « nous »). RTL Belgium est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à Avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles. RTL Belgium est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.201.847.

RTL Belgium SA est un prestataire de services pour RTL Belux SA & cie SECS société majoritairement détenue par CLT-UFA SA et fournisseur de services de médias audiovisuels avec siège social au Grand-Duché de Luxembourg, actif sur le marché de l’édition et de l’exploitation de programmes de télévision nationaux et internationaux.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via le formulaire.

2. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour RTL Belgium. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter.

3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur nos sites web sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun de ces droits en visitant nos Sites. L’utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de nos Sites, autre que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de RTL Belgium.

4. Liens hypertexte vers nos sites

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page d’un de nos sites, sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de RTL Belgium. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact.

5. Responsabilité

Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et est évolutif, RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l’utilisation de celui-ci.

RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site www.rtl.be ou vers lesquels le site www.rtl.be a établi un lien.

De la même manière, RTL Belgium choisira ses partenaires avec lesquels elle s’associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction commerciale n’est effectuée par RTL Belgium et elle ne peut dès lors assumer une quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que nos Sites peuvent renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

6. Protection des mineurs

RTL Belgium est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, RTL Belgium informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucune donnée à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. RTL Belgium ne fera aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l’accord préalable des parents ou du tuteur légal.

7. Compte utilisateur

A l’issue de la procédure d’inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :

A informer immédiatement le service web de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
A vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. RTL Belgium ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

8. Blogs/forum/Commentaires

Par « Blog », il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par les « Utilisateurs », ci-après dénommé le « Service ».

Par « Forum », il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d’articles, ci après dénommé le « Service ».

Par « Commentaire », il faut entendre toute intervention de la part d’un Utilisateur faite sur nos Sites.

La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d’un compte personnel, ci après dénommée « l’Utilisateur », s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu’à l’ensemble des internautes. L’Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu’il publie et/ou sont publiés.

L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L’Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu qu’il produit et communique sur le site à des tiers. RTL Belgium ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L’Utilisateur s’engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

RTL Belgium demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. RTL Belgium n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les « Blogs » et/ou « Forums Publics » par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • d’utiliser un pseudonyme incorrect. A partir du 09 janvier 2014, le début de votre adresse e-mail (à gauche du premier point et/ou de l’arobase « @ ») sera utilisé comme identifiant, à la place de votre nom de famille et/ou d’un pseudonyme, pour les commentaires que vous faites sur les pages de nos sites.
  • de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs;
  • de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d’autres personnes. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
  • se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu’il n’est pas;
  • d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères),…

Tous les articles ne suscitent pas systématiquement l’ouverture d’un espace de discussion.

Les propos tenus sur les Blogs et les Forums sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a postériori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l’intervention des équipes de RTL Belgium.

L’Utilisateur est informé du type de modération de l’article au plus tard au moment où il publie sa réaction.

Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d’un même Utilisateur doivent faire l’objet d’une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension, pour une durée de 3 mois, du compte RTL de cet Utilisateur pourra être décidée. Si l’Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.

Une modération a posteriori aura lieu dans un délai raisonnable si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et à n’utiliser que les contenus (texte, photos,…) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’Utilisateur dégage RTL Belgium de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

9. Concours

En consultant nos Sites, vous aurez la possibilité de participer à l’un ou l’autre jeu, concours ou quiz. Chacun d’eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir. Le Règlement général des Jeux et concours peut être consulté ici.

10. Droit applicable et Tribunaux compétents

Par l’utilisation de nos Sites internet, vous acceptez que l’ensemble de leur contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’exclusion de tous autres, sont compétents en cas de litige relatif à ces Sites ou à leur utilisation.