Dispositif électoral

Dispositif électoral octobre 2018 RTL Info

Objet : organisation générale de la campagne électorale en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

1. Présentation générale
2. La période pré-électorale
3. Couverture Antenne
a. Principes de base
b. Dispositif antenne
4. Mode d’emploi des élections communales et provinciales
1. Présentation générale
Le présent document expose le dispositif électoral mis en place pour RTL Info dans le cadre de ses diffusions en télévision (RTL-TVI), sur internet (RTLinfo.be) et sur les réseaux sociaux. Il constitue un document de travail qui doit être utilisé en toute confidentialité par la rédaction.
Ce document, proposé par la direction de l’Information, a pour objet d’inventorier la couverture éditoriale et de définir les règles et les principes généraux pour la durée de la campagne et de la pré-campagne.
Les élections communales et provinciales se dérouleront le dimanche 14 octobre 2018. Ces élections permettent de désigner pour 6 ans les conseillers communaux des 589 communes du Royaume  et les conseillers provinciaux de toutes les provinces de Wallonie et de Flandre.
2. La période pré-électorale
La loi sur le financement des formations politiques (loi sur les dépenses électorales) fixe à 3 mois avant le scrutin le début d’une période dite de « prudence » au cours de laquelle la rédaction devra assurer un équilibre entre les différentes tendances politiques.
Les interventions des responsables politiques doivent être conditionnées par l’actualité de la campagne, des programmes électoraux ou par les événements liés à l’actualité. Le rédacteur en chef sous le contrôle du directeur de l’Information réalise les arbitrages sur toutes les initiatives qui peuvent susciter des doutes.
A partir du 14 juillet, soit 3 mois avant la date des élections, l’équilibre entre formations politiques devra être respecté dans nos journaux et émissions politiques, ainsi que dans nos différents débats pré-électoraux. L’équilibre concerne les formations politiques francophones représentées à hauteur d’au moins 5% au Parlement de Wallonie (pour les candidats des communes wallonnes) et au Parlement bruxellois (pour les candidats des communes bruxelloises).
Durant cette période, les archivistes de la rédaction tiendront à jour un relevé des apparitions politiques dans les différentes éditions de RTL Info, le site et l’application RTL Info ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux RTL Info.
L’équilibre sera le suivant :
– Du 14 juillet au 14 septembre
• Pour tous les candidats se présentant en Région wallonne, une répartition conforme à la représentation au sein du Parlement wallon, soit : PS 40%, MR 33%, CDH 17%, Ecolo 5%.
• Pour tous les candidats se présentant en Région bruxelloise, une répartition conforme à la représentation au sein du Parlement francophone bruxellois : PS 30%, MR 23%, Défi 16%, CDH 11%, Ecolo, 11%, PTB-Go ! 5%
– Du 14 septembre au 13 octobre
• Pour tous les candidats se présentant en Région wallonne, une répartition égale : ¼ PS, ¼ MR, ¼ CDH, ¼ Ecolo
• Pour tous les candidats se présentant en Région bruxelloise, une répartition égale : 1/6e, PS, 1/6e MR, 1/6e Ecolo, 1/6e CDH, 1/6e FDF, 1/6e PTB-Go !
Les candidats se présentant sur des listes portant d’autres noms que celles des partis politiques (ex : Liste du Bourgmestre, Intérêts communaux, etc,…) seront comptabilisés en fonction de leur appartenance déclarée à un parti ou, s’ils ne sont pas membres d’un parti, en fonction de la tendance politique dominante de la liste sur laquelle ils se présentent.
Les interlocuteurs qui se présentent aux élections sont présentés comme tels. L’équilibre défini ci-dessus s’applique alors. Pour les interventions qui ne sont pas directement liées à l’élection, la rédaction veillera, dans la mesure du possible, à donner la parole de manière équitable et pluraliste.
3. Couverture antenne
a. Principes de base
Objectivité, équilibre et représentativité
• La rédaction s’engage à refléter le caractère contradictoire du débat électoral par l’organisation de confrontations et par la mise en lumière des enjeux et des différentes solutions proposées par les différentes formations politiques se présentant aux élections. Nous le ferons dans un esprit d’équité et d’équilibre.
• La rédaction s’engage à faire connaître au plus grand nombre l’ensemble des listes qui se présentent pour la première fois ou qui n’avaient pas d’élus après les élections de 2012. Le nom de toutes les listes déposées sera repris sur le site RTLinfo.be.
• En vertu de l’article 6 du Code de déontologie interne, tout membre de la Rédaction s’engage obligatoirement à faire connaître au rédacteur en chef toute intervention, directe ou indirecte, de toute personne physique ou morale qui tenterait de l’influencer dans le traitement de l’information durant la période électorale.
• Les journalistes de la rédaction ne peuvent en aucun cas être candidats, ni apporter leur soutien public à une liste sans prévenir le Directeur de l’Information qui sera alors amené à prendre les dispositions qui s’imposent.
• Les collaborateurs et personnalités d’antenne (en dehors des journalistes) qui se présenteraient aux élections n’auront plus accès à l’antenne durant la période pré-électorale. Ils s’abstiendront, dans leurs fonctions, de faire état de leur candidature.
• Les candidats aux élections n’auront pas d’accès à d’autres émissions que les éditions RTL Info ou les rendez-vous politiques et électoraux, pendant la période du 14 juillet au 14 octobre.
• Les émissions spéciales portant sur les élections seront précédées d’une mention particulière annonçant qu’ils s’inscrivent dans le cadre de la campagne électorale.
Egalité et diversité
• Dans la mesure du possible, il conviendra de refléter la diversité des candidats et de la population concernée par les élections.
• Il sera en outre veillé au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Débats et sondages
• Lorsqu’un sondage est évoqué sur antenne, il sera précisé la taille de l’échantillon, la marge d’erreur, la date du sondage, la méthode d’enquête utilisée, les commanditaires et la proportion de sans réponse.
• Aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote.
• Pas de diffusion de résultats de sondage à partir du vendredi précédant le scrutin à minuit.
• Des débats ne peuvent être organisés la veille du scrutin, sauf actualité exceptionnelle.
• Les débats devront être équilibrés et respectant un temps de parole. Le nombre, la qualité et le choix des participants doit être fixé par un critère objectif, raisonnable et journalistiquement justifié.
Interactivité
• La modération des commentaires laissés au sujet des articles en rapport avec les élections se fera selon nos règles habituelles de modération :
o Site RTL Info
 Modération a priori
 De 6h à 22h, publication des commentaires après validation par un journaliste de la rédaction.
 En dehors de ces heures, pas de possibilités de commentaires.
o Comptes RTL Info de réseaux sociaux
 Modération a posteriori, par un journaliste de la rédaction, dès que sera constaté un problème.
o L’objectif de la modération est d’éviter la publication de commentaires qui seraient
 Non-respectueux des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques ou en contradiction avec les valeurs.
 En inadéquation avec les principes d’objectivité et de neutralité définis dans la ligne éditoriale RTL Info.
 Contraires aux dispositions de notre code de déontologie en matière de racisme, xénophobie et non-discrimination.
• Les mêmes principes seront appliqués lors de la diffusion de messages interactifs sous forme de bandeau dans les émissions en direct.
Accès à l’antenne des partis liberticides
Sont considérés comme partis liberticides: des représentants de partis, mouvements ou tendances politiques relevant de courants d’idées non démocratiques ou prônant ou ayant prôné habituellement des doctrines ou messages :
– Constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui ;
– Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté en raison de leur sexe, de leur prétendue race, de leur couleur, de leur ascendance ou origine nationale ou ethnique ;
– Contenant des éléments tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialisme allemand pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide ;
– Basés sur des distinctions, dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention européenne, fondées notamment sur le sexe, la prétendue race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ;
– Visant à la destruction ou à la limitation des droits et libertés garantis dans l’ordre juridique belge.
• Pour les représentants de partis, mouvements ou tendances politiques qui ressortent de cette tendance « liberticide » : pas de tribunes ou de débats électoraux.
• La rédaction traitera dans ses journaux des enjeux liés à la présence de partis « liberticides » à ces élections. Et cela dans un souci d’expliquer au mieux les enjeux du scrutin.
Services non-linéaires
• L’intégralité des programmes RTL Info sera aussi accessible via le service RTL Play et répondra aux mêmes objectifs de recherche d’objectivité et d’équilibre que dans les programmes linéaires.
b. Dispositif antenne RTL TVI
• RTL Info 13h et 19h
o RTL Info 13h et 19h relatent les temps forts de la campagne, proposent des reportages sur les grandes problématiques de l’élection ainsi que des reportages pédagogiques sur les procédures à respecter pour voter valablement.
• « C’est pas tous les jours dimanche »
o L’émission propose des débats liés à l’actualité politique et aux temps forts de la campagne.
• « L’invité »
o À partir du 2 septembre et jusqu’au dimanche précédant le scrutin : invitation d’un président de parti (PTB-Go !, Défi, Ecolo, CDh, MR, PS)
• Du 8 au 12 octobre
o « Journal de campagne » – nom à confirmer
o Émission spéciale de 15 minutes sur RTL TVI et RTL Play
o Les temps forts de la campagne
o Un invité candidat
• Dimanche 14 octobre
o « C’est pas tous les jours dimanche » émission spéciale
o Emission spéciale « Elections 2018 » sur RTL TVI de 18h à 23h
• Lundi 15 octobre
o RTL Info 13h et 19h éditions spéciales
c. Dispositif RTL Info.be et réseaux sociaux
• Les pages élections
o Compte rendu des différents événements d’actualité liés aux élections
o Les reportages et articles liés à la campagne électorale
o Des séquences vidéos spécifiques
 Ex : les élections pour les Nuls (titre provisoire)
• Séquence courte expliquant
o À quoi sert un bourgmestre ?
o Comment voter ?
o …
o Les émissions électorales de Bel RTL et RTL TVI
o Les programmes des partis
o Liens vers les sites des ministères de l’Intérieur
o Liens vers les sites des partis politiques
o RTLinfo.be veillera à mettre en ligne le nom de l’intégralité des listes pour toutes les communes de Wallonie et de Bruxelles.
Mode d’emploi des élections communales et provinciales
Les élections communales et provinciales ont lieu tous les 6 ans.
Qui élirons-nous ?
1. Les élections communales : 589 communes
La Wallonie comprend 262 communes, dont 9 situées dans la région de langue allemande.
La Région Bruxelloise comprend 19 communes.
La Région flamande compte 308 communes.
Le Conseil communal est composé d’élus directs en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune (7 dans les communes de 1000 habitants et 55 dans les communes de 300.000 habitants et plus).
2. Les élections provinciales
La Wallonie comprend 5 provinces : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur.
Chaque Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement. Le conseil provincial désigne en son sein un collège composé de 6 députés permanents.
Les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaines (liste non exhaustive): enseignement, infrastructures sociales et culturelles, médecine préventive, politique sociale, environnement, routes, cours d’eau et transport, économie, travaux publics, logement, emploi des langues.
 Organisation
Conformément aux “Accords du Lambermont” en 2001, la législation provinciale et communale a été, à quelques exceptions près, transférée de l’Etat fédéral aux trois Régions. Ce transfert est réglé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et aux Communautés (Moniteur belge du 3 août 2001).
Il en résulte que, depuis les élections provinciales et communales du 8 octobre 2006, chacune des trois Régions est exclusivement compétente pour la législation (“décrets” à la Région wallonne et à la Région flamande et “ordonnances” à la Région de Bruxelles-Capitale), la réglementation et l’organisation des élections provinciales et communales. Dès lors, concernant les élections provinciales et communales du 14 octobre 2018, vous trouverez toutes les informations sur les sites web des 3 Régions :
• Région wallonne (F + D)
• Région Bruxelles-Capitale (F + N)
• Région flamande (N)
Pour rappel la région bruxelloise n’est pas concernée par les élections provinciales.